Taxe sur les immeubles bâtis
 
Cette taxe est régie par le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 du 3 février 1997.

 
Prestations de services
le nettoiement
l’existence de l’éclairage public
l’existence des chaussées goudronnées
l’existence du dallage des trottoirs
l’existence de réseaux d’évacuation des eaux usées
l’existence de réseaux d’évacuation des eaux pluviales
 

 
 
||
||
||
||
||
Copyright © 2009Municipalité de Tunis