Recette Virtuelle de la Ville de Tunis : Paiement Electronique de la taxe sur les immeubles bâtis

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Taxe sur les immeubles bâtis

Cette taxe est régie par le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 du 3 février 1997.

	Champ d’application
	Classement des immeubles
	Assiette de la taxe
	Taux de la taxe
	Prestations de services
	Fixation de la superficie couverte
	Obligations des contribuables
	Dégrèvement total
	Information des contribuables
	Vente des immeubles soumis à la taxe
	Informations Supplémentaires
	Exemples de calcul de la T.I.B

Assiette de la taxe

La taxe sur les immeubles bâtis est assise sur la base de 2 pour-cent du prix de référence du mètre carré couvert fixé pour chaque catégorie d’immeuble multiplié par la superficie couverte de l’immeuble.


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