Recette Virtuelle de la Ville de Tunis : Paiement Electronique de la taxe sur les immeubles bâtis

Déclaration

Mise à jour

Opposition

Changement adresse

Mutation

Quitus

Taxe sur les immeubles bâtis

Cette taxe est régie par le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 du 3 février 1997.

	Champ d’application
	Classement des immeubles
	Assiette de la taxe
	Taux de la taxe
	Prestations de services
	Fixation de la superficie couverte
	Obligations des contribuables
	Dégrèvement total
	Information des contribuables
	Vente des immeubles soumis à la taxe
	Informations Supplémentaires
	Exemples de calcul de la T.I.B

Champ d’application

Les immeubles bâtis sont soumis à une taxe annuelle appelée taxe sur les immeubles bâtis due par le propriétaire ou par l’usufruitier et dans les cas extrême par le possesseur ou l’occupant de l’immeuble.


Home	\|\|	Plan du site	\|\|	Liens utiles	\|\|	Newsletter	\|\|	Contact	\|\|	Votre avis