DECLARATION
 
Nom et Prénom
Numéro CIN
Adresse de correspondance
E-mail
Qualité de déclarant

Situation de l'immeuble
arrondissement Municipal :
Rue :
N° :
   
Superficie totale
Superficie couverte
Composition de l'immeuble et ses dépendances
Usage de l'immeuble

Services :
 Nettoiement
 Eclairage public
 Chaussées goudronnées		  Dallage des trottoirs
 Réseaux d'évacuation des eaux usées
 Réseaux d'évacuation des eaux pluviales
 
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