MUTATION DE PROPRIETE
 

E-mail
Identifiant Immeuble
Je soussigné (e)
Demeurant à
Déclare avoir :  
Acheté de
Vendu à
Selon acte enregistré le (*)
Immeuble sis
à Tunis
   
Recopier le code:
   
 
Formulaire Mutation de propriétés
 
(*) Présenter nécessairement le titre de mutation  
(*) l'envoi électronique peut être effectué à titre indicatif
 
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